Assurances biens immobiliers et mobiliers Responsabilite civile

ASSURANCES DES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS - Responsabilité civile

Les questions relatives aux assurances des biens immobiliers ne posent plus - aujourd'hui et dans la grande majorité des cas -, de véritables problèmes. Exit donc les reproches qui pouvaient être adressées, dans les décennies précédentes, à certaines compagnies d'assurances qui avaient la mauvaise réputation de dissimuler des clauses léonines, stipulées en petits caractères au verso des contrats.

Que ce soit sous l'impulsion du législateur, des associations de consommateurs ou à l'instigation des compagnies elles-mêmes, les progrès sont certains, à tel point que se trouvent maintenant sur le marché des produits parfaitement packagés, dont les options et tarifs sont clairement définis et exposés. Voilà enfin pour ce qui est du rétablissement des conditions d'un dialogue plus serein et d'une confiance regagnant le terrain de la normalité.

Cela étant, comme tout contrat, une police d'assurance mérite un examen attentif, que ce soit lors de sa souscription, et - on l'oublie trop souvent - lors des évolutions des risques qu'elle est censée couvrir. D'où la nécessité de refaire un point à intervalle régulier, que ce soit pour réévaluer le niveau de couverture des biens immobiliers (suite en particulier à une augmentation régulière du prix de ces derniers), soit encore si une évolution substantielle de la valeur des biens mobiliers qu'ils abritent est intervenue (par exemple, mobilier de valeur hérité de la tante Jeanne, qui ne serait pas couvert à l'occasion d'un sinistre).

Points à examiner de près (comment serez-vous indemnisé(e) ?) :

. les garanties essentielles : incendie, dégats des eaux, vandalisme, catastrophes naturelles, défense et recours, ... ;
. les garanties complémentaires : exemple, dommages électriques, surtension (congélateur), ...
. montant de la franchise, indemnisation sur la valeur résiduelle (après application d'un coéfficient de vétusté) ou sur la valeur de remplacement ? ...

Responsabilité civile (dommages causés aux tiers)

Plus encore que la sureté des biens (dont la protection peut être renforcée par des dispositifs anti-effraction), la sécurité des personnes y est couramment associée. C'est ainsi que le contrat multirisques habitation couvre également la responsabilité des personnes faisant partie du foyer du souscripteur, dont bien entendu les enfants. D'où la nécessité de bien examiner la nature, l'étendue et le niveau de couverture des risques, non seulement pour la survenance d'un sinistre en France, mais aussi à l'occasion de déplacements à l'étranger (dans ce cas, les garanties sont à confronter avec d'éventuels compléments d'assurance allant de pair avec la souscription de cartes de crédit). N'oublions pas non plus que la nature des risques peut varier sensiblement d'une région à une autre, de même que d'une zone d'habitation à une autre.


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