|
CHARGES LOCATIVES
Cette rubrique traite de la part des dépenses dont la charge
revient au locataire, étant rappelé tout d'abord que les
charges incombant au propriétaire sont les suivantes : grosses
réparations et entretien important, émoluements et
honoraires de syndic, ravalements de facades, renouvellement des
installations d'eau, de chauffage et d'évacuation des eaux
usées, de même que le remplacement des équipements
des parties communes, ...
C'est le propriétaire qui assure également le paiement de
l'impôt foncier. En contre-partie de ces dépenses, le
propriétaire bénéficiera d'un abattement sur les
revenus qu'il percevra de la location.
Pour sa part, le locataire prend à sa charge tous les frais
ayant trait à l'usage personnel du logement : eau,
électricité, gaz, chauffage, conditionnement d'air, de
même qu'une quote-part de l'entretien courant des parties
communes (cette prestation pouvant être assurée par un
employé d'immeuble)
Le locataire a également à sa charge les taxes locatives
ou assimilées, telles que la taxe d'assainissement et
d'enlèvement des ordures ménagères. Le droit au
bail est supprimé depuis le 1er janvier 2001. En revanche, le
paiement de la taxe d'habitation lui revient (son montant, souvent en
augmentation constante au cours des dernières années, est
variable selon les communes)
Il n'est pas possible de convenir d'un loyer "charges comprises".
Cependant, des provisions sont prévues. Elles donnent lieu
à des régularisations périodiques, le plus souvent
annuelles (se reporter aux modalités du contrat de location)
|
|
