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CHARGES LOCATIVES

Les charges incombant au locataire

Le locataire assume les frais ayant trait à l'usage personnel du logement : eau, électricité, gaz, chauffage, conditionnement d'air, de même qu'une quote-part de l'entretien courant des parties communes dans un immeuble (cette prestation pouvant être assurée par un employé d'immeuble)

Le locataire doit acquiter la taxe d'habitation (souvent d'un montant comparable à l'impôt foncier.) Cet impôt varie selon les communes. En outre, doit acquiter les taxes locatives ou assimilées, telles que la taxe d'assainissement et d'enlèvement des ordures ménagères 

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Il n'est pas possible de convenir d'un loyer "charges comprises".  Cependant, des provisions sont prévues. Elles donnent lieu à des régularisations périodiques, le plus souvent annuelles (se reporter aux modalités du contrat de location)

Les charges qui incombent au propriétaire

Tout d'abord, rappelons tout d'abord que les charges incombant au propriétaire sont les suivantes : grosses réparations et entretien important, émoluements et honoraires de syndic, ravalements de facades, renouvellement des installations d'eau, de chauffage et d'évacuation des eaux usées, de même que le remplacement des équipements des parties communes, ...

C'est le propriétaire qui assure également le paiement de l'impôt foncier. En contre-partie de ces dépenses, le propriétaire bénéficiera d'un abattement sur les revenus qu'il percevra de la location.




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