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CHARGES LOCATIVES
Les charges incombant au locataire
Le locataire assume les frais
ayant trait à l'usage personnel du logement : eau,
électricité, gaz, chauffage, conditionnement d'air, de
même qu'une quote-part de l'entretien courant des parties
communes dans un immeuble (cette prestation pouvant être assurée par un
employé d'immeuble)
Le locataire doit acquiter la taxe d'habitation (souvent d'un montant
comparable à l'impôt foncier.) Cet impôt varie selon
les communes. En outre, doit acquiter les taxes locatives
ou assimilées, telles que la taxe d'assainissement et
d'enlèvement des ordures ménagères
Il n'est pas possible de convenir d'un loyer "charges comprises".
Cependant, des provisions sont prévues. Elles donnent lieu
à des régularisations périodiques, le plus souvent
annuelles (se reporter aux modalités du contrat de location)
Les charges qui incombent au propriétaire
Tout d'abord, rappelons tout d'abord que les
charges incombant au propriétaire sont les suivantes : grosses
réparations et entretien important, émoluements et
honoraires de syndic, ravalements de facades, renouvellement des
installations d'eau, de chauffage et d'évacuation des eaux
usées, de même que le remplacement des équipements
des parties communes, ...
C'est le propriétaire qui assure également le paiement de
l'impôt foncier. En contre-partie de ces dépenses, le
propriétaire bénéficiera d'un abattement sur les
revenus qu'il percevra de la location.
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