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   Assurances  -  Financement  -  Charges locatives  -  Robien Duflot Pinel


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NB - La loi de Robien a été remplacée par le dispositif Scellier, puis Duflot, 

2015 ; Loi PINEL d'incitation fiscale pour l'investissement dans limmobilier locatif

Pinel sur 6 ans   = 12 % de réduction d’impôt sur le montant de l’investissement
Pinel sur 9 ans   = 18 % de réduction d’impôt sur le montant de l’investissement
Pinel sur 12 ans = 21 % de réduction d’impôt sur le montant de l’investissement.

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Quels sont les AVANTAGES DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL ?

-.Réduction d’impôt sur le revenu jusqu'à 21% du montant de l’investissement réalisé dans un logement neuf répondant aux normes 
normes BBC ou RT2012 (performance énergétique) ;

- Location possible aux ascendants ou descendants ;

- Autres déductions d’impôt possibles avec la loi Pinell : intérêts d’emprunt des revenus fonciers ; des frais réels et de la taxe foncière .

IMMOBILIER - LOI DE ROBIEN (Ancien dispositif, pour mémoire)

Le dispositif de la loi De Robien (du nom du Ministre), qui se substitue à d'autres mesures du même genre (loi Besson), vise à favoriser le développement de l'immobilier locatif en France. Pour les investisseurs individuels, il représente un double intérêt : d'une part, il permet d'obtenir un flux régulier de revenus sous forme de loyers, d'autre part, grâce à des dispositions attrayantes, il permet de réduire le montant de l'impôt payé par les particuliers (impôt sur le revenu des personnes physiques).

Son application est soumise au respect de certains critères qui tiennent pour l'essentiel à la durée minimale de conservation du bien (9 ans), ainsi qu'au respect d'un plafond de loyer à ne pas dépasser (référence à un montant mensuel au m2). Il peut désormais s'appliquer aux logements anciens rénovés (réhabilités).

Carotte fiscale

Sous réserve de l'application des conditions précédentes, le dispositif de Robien permet au particulier qui décide d'investir dans la pierre d'amortir jusqu'à 65 % du montant de son investissement, en d'autre termes de "défiscaliser" une partie de ses revenus.

Le principe est le suivant : l'investisseur de Robien pourra déduire de ses revenus (en l'occurence fonciers) un pourcentage du montant de son investissement initial (achat + frais d'acquisition, droits et honoraires) :

. les 5 premières années : 5 % du montant de l'investissement ;
. les 4 années suivantes : 2, 5 % :
. puis 2,5 % par an sur une période de prorogation optionnelle de 6 ans.

Il faut savoir également que, par ailleurs, sont déductibles les charges et intérêts d'emprunt, ainsi que,  au titre des frais divers et de gestion, 6 % des loyers perçus.

Restrictions

Attention toutefois au sujet de l'application de cette "carotte fiscale" : le locataire doit être une personne physique, et la location doit être effective dans les douze mois suivant la date d'achèvement des travaux. La location est toutefois possible pour les ascendants et descendants "détachés" du foyer fiscal du propriétaire contribuable.

Le nouveau dispositif de Robien a élargi le champ d'application de l'avantage fiscal en supprimant les restrictions liées aux conditions de ressources des locataires, mais a maintenu les plafonds de loyers.

Les plafonds de loyers s'appliquent de la façon suivante :
- baux conclus en 2006 -

. en zone A (Ile de France, Côte d'Azur, Pays genevois) : 19,89 € / m2 / mois ;
. en zone B (agglomérations de + de 50.000 habitants, certaines zones littorales et frontalières ou en marge de l'Ile de France) : 13,82 € / m2 / mois ;
. en zone C (reste du territoire) : 9,94 € / m2 /mois.




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